LOI MONTAGNE

Loi Montagne II : il va falloir s'équiper

Loi Montagne II : il va falloir s'équiper

A compter du 1er novembre 2022, il est obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou 4 saisons

A compter du 1er novembre 2022, il est obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou 4 saisons (homologué 3PMSF), chaînes amovibles ou chaussettes à neige en période hivernale dans 48 départements montagneux. Dans l’immédiat, l’obligation est effective jusqu’au 31 mars 2023.


Les départements concernés :

Ain, Corse du Sud, Haute-Corse, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales,

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse,

Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.

 

L’objectif est de réduire les risques liés à la neige ou au verglas, que ce soit en termes de sécurité des conducteurs ou de fluidité du trafic.

 

L’obligation concerne tous les véhicules à quatre roues et plus : véhicules légers, utilitaires, autocars, bus, camping-cars, poids lourd… à l’exception des véhicules équipés de pneus à clous. Cependant, elle ne sera appliquée que dans des « zones montagneuses » définies, signalées par de nouveaux panneaux. Cette signalisation doit être présente pour que la mesure soit effective.

 

Le décret de sanction n’est pas encore paru : le ministère des transports annonce qu’il n’y aura pas de contrôles répressifs avant la fin de l’année, le maître-mot pour l’instant étant la pédagogie. Si vous comptez rouler dans l’un des départements concernés, c’est donc le moment idéal pour appréhender le découpage des zones montagneuses et vous équiper en conséquence. Néanmoins, dès l’année prochaine, vous risquerez jusqu’à 135€ d’amende ou l’immobilisation de votre véhicule si vous êtes en infraction dans l’une de ces zones.

 

Dans le cas d’un véhicule léger ou d’un utilitaire, vous êtes en infraction si vous êtes contrôlé sans avoir :

 

  • au moins deux chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige dans votre coffre (de quoi équiper deux roues motrices).

OU

  • quatre pneumatiques hiver montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Si le véhicule comprend plusieurs essieux directeurs, les roues motrices doivent être celles du système de direction principal.

OU

  • quatre pneumatiques 4 saisons montés sur les quatre roues du véhicule.

 

Rappelons que pour que vos pneus soient reconnus comme pneus neige, ils doivent être conformes à la norme 3PMSF.

Si vous roulez en pneus quatre saisons, la même exigence sera appliquée.

La norme M+S sera tolérée jusqu’au 1er novembre 2024.


Retour à la liste

A compter du 1er novembre 2022, il est obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou 4 saisons


A compter du 1er novembre 2022, il est obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou 4 saisons (homologué 3PMSF), chaînes amovibles ou chaussettes à neige en période hivernale dans 48 départements montagneux. Dans l’immédiat, l’obligation est effective jusqu’au 31 mars 2023.


Les départements concernés :

Ain, Corse du Sud, Haute-Corse, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales,

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse,

Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.

 

L’objectif est de réduire les risques liés à la neige ou au verglas, que ce soit en termes de sécurité des conducteurs ou de fluidité du trafic.

 

L’obligation concerne tous les véhicules à quatre roues et plus : véhicules légers, utilitaires, autocars, bus, camping-cars, poids lourd… à l’exception des véhicules équipés de pneus à clous. Cependant, elle ne sera appliquée que dans des « zones montagneuses » définies, signalées par de nouveaux panneaux. Cette signalisation doit être présente pour que la mesure soit effective.

 

Le décret de sanction n’est pas encore paru : le ministère des transports annonce qu’il n’y aura pas de contrôles répressifs avant la fin de l’année, le maître-mot pour l’instant étant la pédagogie. Si vous comptez rouler dans l’un des départements concernés, c’est donc le moment idéal pour appréhender le découpage des zones montagneuses et vous équiper en conséquence. Néanmoins, dès l’année prochaine, vous risquerez jusqu’à 135€ d’amende ou l’immobilisation de votre véhicule si vous êtes en infraction dans l’une de ces zones.

 

Dans le cas d’un véhicule léger ou d’un utilitaire, vous êtes en infraction si vous êtes contrôlé sans avoir :

 

  • au moins deux chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige dans votre coffre (de quoi équiper deux roues motrices).

OU

  • quatre pneumatiques hiver montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Si le véhicule comprend plusieurs essieux directeurs, les roues motrices doivent être celles du système de direction principal.

OU

  • quatre pneumatiques 4 saisons montés sur les quatre roues du véhicule.

 

Rappelons que pour que vos pneus soient reconnus comme pneus neige, ils doivent être conformes à la norme 3PMSF.

Si vous roulez en pneus quatre saisons, la même exigence sera appliquée.

La norme M+S sera tolérée jusqu’au 1er novembre 2024.


Retour à la liste
Share by: